Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé

Communiqué d'Amnesty International le 23.04.2018

Sanctions injustes, rétention des enfants, doublement de la durée de rétention … Les députés viennent de voter un texte qui met en péril les droits des réfugiés et migrants en France. État des lieux du projet de loi « asile et immigration » avant son passage au Sénat.

Les enfants derrière des barreaux

Lors des débats, les députés ont décidé de fixer la durée maximale de rétention à 90 jours au lieu de 135 jours comme initialement prévue dans le projet de loi. C’est une victoire qui n’en est pas une. Cela représente toujours un doublement de la durée de détention.

Pire encore, les députés ont approuvé la possibilité de détenir des enfants dans des centres qui seraient plus « adaptés ». Pourtant, aucune personne migrante, et surtout pas un enfant, ne doit être détenue. Ces personnes n’ont commis aucun crime.

Les effets traumatisants de la détention, notamment sur des enfants, ont été prouvés à maintes reprises. Faisant preuve d’une grande complaisance, les députés ont raté l’occasion de mettre fin à la détention des enfants en France.

Les 3 mesures les plus dangereuses du projet de loi Asile et immigration

Communiqué d'Amnesty International le 22.03.2018

A son tour, le nouveau gouvernement souhaite réviser la loi sur le droit d’asile et le droit des étrangers. Or, cette nouvelle réforme met en danger des droits des réfugiés et des migrants. Retour sur les trois mesures les plus dangereuses de cette réforme.

Rendre plus difficile la possibilité de faire appel

Faire appel d’une première décision négative est la toute dernière chance pour une personne de démontrer qu’elle craint des persécutions en cas de retour dans son pays. Si ce projet de loi est adopté en l’état, elle n’aura plus que 15 jours pour constituer son dossier, pour comprendre et répondre aux raisonnements de la première décision. Le plus souvent, les personnes font cela sans appui et dans une langue qu’elles ne maîtrisent pas.

15 jours est un délai extrêmement court. Le risque est que des personnes ne parviennent pas à déposer leur recours dans ce délai et surtout qu’un plus grand nombre de recours soient rejetés en raison de leur qualité insuffisante, faute pour les personnes d’avoir pu préparer correctement leur « défense » dans un délai aussi court.

En 2016, 17% (6 446 personnes) des personnes qui ont obtenu une protection en France l’ont eue après un recours sur un rejet initial de leur demande.

Cette mesure du projet de loi met donc en péril la possibilité de faire appel d’une première décision négative et risque de permettre le renvoi de milliers de personnes dans leur pays alors qu’elles craignent réellement pour leur vie.

Syrie : la Ghouta orientale sous les bombes

Communiqué d'Amnesty International le 21.02.2018

L’escalade des bombardements effectués par l’État syrien et son alliée, la Russie, dans la Ghouta orientale près de Damas, a fait de nombreux morts et des centaines de blessés au mois de février. Elle doit cesser immédiatement.

Les civils délibérément pris pour cibles

L’État syrien, avec l’appui de la Russie, prend pour cible intentionnellement sa propre population en Ghouta orientale. Ces personnes, déjà cruellement assiégées depuis six ans, sont désormais prises quotidiennement sous le feu d’attaques délibérées qui les tuent et les mutilent et qui constituent manifestement des crimes de guerre.

L’armée syrienne suit une stratégie désormais familière d'assiègement et de bombardement des civils, qui a déjà dévasté Alep, Daraya et d'autres bastions des rebelles, et qui donné lieu au déplacement forcé de la population locale, une violation du droit international humanitaire.

Déjà en 2015, nous avions documenté le siège et le meurtre des civils dans la Ghouta orientale par le gouvernement syrien. En novembre dernier, nous avions alerté sur l’utilisation des bombes à sous-munition par le gouvernement syrien. Ces armes sont interdites par plus de 100 pays en raison du danger extrême qu’elles représentent pour les civils, du fait de leur caractère non discriminant.

Nous avons aussi exposé des violations du droit international humanitaire commises par l’Armée de l’islam, un groupe armé d’opposition basé en Ghouta orientale, notamment le pilonnage illégal de zones civiles dans des régions contrôlées par l’État et des restrictions de la liberté de circulation de civils qui souhaitaient quitter la Ghouta orientale.

On ne se taira pas ! Solidaires contre l’injustice

Le 5 février 2018

Il y a quelques mois, Greenpeace se mobilisait pour dénoncer les procédures bâillons dont elle était victime, en particulier en Amérique du Nord, suite à sa campagne contre l’exploitant forestier canadien Résolu. Greenpeace n’est malheureusement pas la seule à être poursuivie pour avoir pacifiquement dénoncé des pratiques illégales ou illégitimes, et nous dénonçons régulièrement ces procédures.

Ces prochains jours, deux retraitées, bénévoles pour des associations françaises, vont faire face à des procédures juridiques abusives.

Tout comme le militant Jon Palais poursuivi l’an dernier et que nous avions également soutenu, l’une d’elles, Nicole Briend, est accusée d’avoir participé à une réquisition citoyenne de chaises dans une agence de la BNP Paribas à Carpentras, activité organisée par plusieurs associations dont Attac et ANV pour protester contre les pratiques bancaires favorisant l’évasion fiscale.

Elle est convoquée le 6 février au tribunal  pour « vol en réunion ».

La seconde, Martine Landry, est membre d’Amnesty International à Menton, à la frontière italienne. Munie de documents attestant de leur demande de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, elle a attendu deux mineurs isolés étrangers au poste frontière Menton/Vintimille, du côté français, pour les présenter à la police aux frontières.

Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ».

Pour Amnesty international et l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), dont Martine Landry est également adhérente, son intervention a été dictée par le renvoi illégal vers l’Italie de ces deux mineurs, en dépit de la protection dont ils auraient dû bénéficier en tant que mineurs.

Retour en prison pour le président d’Amnesty Turquie

 Communiqué d'Amnesty International le 01.02.2018

Alors que Taner Kiliç devait enfin retrouver la liberté, que sa femme et ses enfants attendaient de le prendre dans leurs bras, la justice turque a finalement décidé de le réincarcérer. Une honte pour la justice turque.

Au cours des dernières 24 heures, nous avons été témoins d'une parodie de justice aux proportions spectaculaires. La libération annoncée de Taner pour que la porte de la liberté lui soit si brutalement claquée au visage est dévastatrice. Pour lui, sa famille et tous ceux qui défendent la justice en Turquie.

La nouvelle détention de Taner fait suite à une décision prise hier par le tribunal d'Istanbul de le libérer conditionnellement de sa détention provisoire.

Liberté pour Ahed Tamimi

Communiqué d'Amnesty International

Ahed Tamimi, militante palestinienne de 16 ans, est considérée comme la « Rosa Parks palestinienne ». Depuis des années, elle et sa famille s’opposent à l’occupation israélienne. Mais aujourd’hui, cette jeune fille risque jusqu’à 10 ans de prison pour une altercation avec des soldats israéliens.

Le 15 décembre dernier, Ahed Tamimi et sa famille manifestaient contre la décision de Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme la capitale d’Israël. La situation a pris un tournant dramatique lorsque le cousin d’Ahed, Mohammed, 14 ans, a reçu une balle en caoutchouc dans la tête, tirée depuis une faible distance par un soldat israélien. L’adolescent a dû subir une lourde opération chirurgicale, pendant laquelle une partie de sa boîte crânienne a été retirée pour que la balle puisse lui être enlevée.

Des réfugiés somaliens renvoyés vers l’enfer

 

Publié le 21.12.2017 par Amnesty International

Insécurité, sécheresse, famine... les milliers de réfugiés somaliens qui ont été poussés à partir du camp de Dadaab (Kenya) pour rentrer en Somalie font de nouveau face à ces terribles fléaux.

En mai 2016, le gouvernement Kenyan annonce son intention de fermer le camp de Dadaab, le plus grand du monde. Les renvois vers la Somalie se sont alors drastiquement accélérés.

Les personnes qui sont rentrées, vivent dans des conditions très difficiles, dans des villes surpeuplées ou des camps pour personnes déplacées en Somalie. Beaucoup ont déclaré avoir quitté Dadaab en raison des rations alimentaires et des services qui se raréfiaient ou en raison de la peur, attisée par le gouvernement kenyan, d'être renvoyés de force sans aucune aide.

Le camp de Dadaab, l’échec de la communauté internationale

L'immense site de Dadaab dans l'est du Kenya accueille actuellement près de 240 000 personnes. En mai 2016, le gouvernement kenyan a annoncé qu'il allait fermer le camp, invoquant des préoccupations liées à la sécurité nationale et le soutien insuffisant de la communauté internationale.

Un facteur clé qui incite le gouvernement kenyan à renvoyer les Somaliens est le manque de soutien de la communauté internationale. Les financements destinés à venir en aide aux réfugiés au Kenya ont nettement diminué depuis 2011, et ce beaucoup plus rapidement que le nombre de réfugiés.

En novembre 2017, l'appel de fonds du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en faveur des réfugiés au Kenya était financé à hauteur de 29 % seulement. Au cours de la même période, le Programme alimentaire mondial (PAM) a également connu un sous-financement régulier et chronique, le contraignant à réduire à plusieurs reprises la valeur des rations alimentaires distribuées aux réfugiés.